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139 résultats pour « Ninive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ca

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

à la cour : jugement au fond du tribunal de grande instance de pointe à pitre, décision attaquée en date du 1er Décembre 2016, enregistrée sous le no 14/00954 APPELANTE : SARL LA TAVERNE Morne NInine

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163f123fb73a9295bca64e1

Appel

25 février 2010

25 février 2010

D'EQUIPEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me NINIVE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43127

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

grave pour l'ordre public, en ce que [D] [F] a été condamné définitivement par la cour d'appel d'Angers le 29 octobre 2024 à 6 mois d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction défi nitive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408078_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

D'une part, il ressort des pièces au dossier que si la société " chez Nini " souligne les difficultés actuelles de recrutement dans le métier de cuisinier, cette situation, sans méconnaître les difficultés

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407efc

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Victor A..., demeurant 23, Morne Ninime, Bas du Fort, 97190 Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (2e chambre), au profit : 1

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. 2023019626 - ENTRE - La société BANQUE DELUBAC ET CIE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Pierre SOULIER, Avocat à Lille, et Maître Arnaud Ninive

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3733

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Bernard Y..., demeurant villa 29-1, Morne Ninine Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 2°) La Banque populaire de la Guadeloupe, dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a047

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Claude Z..., demeurant 29 Morne Ninine La Marina, 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100945_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2021 et 11 mai 2022, la société Etablissements Bonnel, représentée par Me Ninove, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9db

Appel

22 février 2007

22 février 2007

A NONO veuve Z..., née le 5 février 1931 à Manihi (Tuamotu), de nationalité française, demeurant Chez Nini Z... résidence Atima à Mahina ; Madame Moea Lucia A..., née le 23 septembre 1970 à Papeete,

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RÉFÉRÉ N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINV ----------------------- [K] [U], [O] [H] c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Résidence Fleur de Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée Maître [D] [Y],ès qualité de mandataire judiciaire de l'association Les Rondes des Gallinaces ' Les poussins de Mimi' 7 Rue du Morne Ninine

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bb89f19e8c50f9ee5d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

nitive à une somme de 500 euros par jour de retard jusqu'a production de l’attestation d‘assurance responsabilité civile professionnelle de la société SAS AUTO CONFIANCE 91.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la SAS Set Tertiaire, prise en la personne de la SELARL Delezenne et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Ninove

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60370a779debbea50e75445b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Arnaud NINIVE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

Le 11 juillet 2007 elle a porté plaintec/X pour vol de chèques

6037154b30e803af9e605588

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Arnaud NINIVE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0823JUD005916612

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

L’État islamique (EI) aurait tué 48 personnes sur son territoire en Irak depuis le début de l’année, presque toutes dans la ville de Mossoul (province de Ninive) et ses faubourgs. (...)   » 36.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5d

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[Y] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Arnaud NINIVE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

INTIMÉS Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 9] assistée de la SCP DELEFORGE-B FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Me Arnaud NINIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Représentant : Me Jean-Luc NINOVE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT Me Christian C...- Liquidateur judiciaire de SARL L'IGUANE ...

Source officielle