Roland, Bernard A..., demeurant ensemble à Laneuveville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 / Mme C..., Louise D..., veuve de M.

Gilbert Y..., demeurant ... les Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X... de son désistement ; Sur le moyen unique du pourvoi n N 03-60.030 : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 20 décembre 2002) d'avoir prononcé l'annulation

de l'article 512 du nouveau Code de procédure civile ; que Mme Y... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy

les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant qu'ils ont été retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu que le Crédit agricole de Lorraine fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

le siège est ..., 2 / la société à responsabilité limitée Immobilière du Rhin et de la Meurthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

vient en dernier lieu la SCP Chone Grolleau Dellestable ; qu'elle a occupé les fonctions d'employée puis de clerc ; Attendu que par jugement du 23 avril 1996, définitif, le conseil de prud'hommes de Nancy

principal n° F 23-15.116 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

France", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Salah X..., demeurant cité des Provinces, bât.

suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet des Vosges, domicilié Préfecture des Vosges, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy

Y... des Vosges, domicilié à la Préfecture des Vosges, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1997 par M. le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit de M.

de trieuse de châtines, a été licenciée par lettre du 1er mars 2001 pour motif économique après avoir refusé le même poste à l'usine de Revel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nancy

. : Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, tel qu'il figure aux mémoires : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 octobre 2002) d'avoir dit que la Convention nationale