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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213099_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marie-Pierre Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312546_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté le recours formé contre l'arrêté n°112

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510225_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, enregistrée le 8 septembre 2025, dans laquelle il demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411145_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 10 octobre 2024 née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401583_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300289_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence du préfet de Maine-et-Loire sur sa demande de renouvellement de récépissé de demande

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

686f4e40334d55acd19f1e56

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VOUA OFOUNDA, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 8] ARS Pays de la [Localité 8]-Département des soins sans consentement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301183_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Manche a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305010_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303402_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2303063_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512698_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née le 28 septembre 2025 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317998_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511318_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B C, représenté par Me MPiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Haute-Savoie sur sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408652_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214113_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C D, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519364_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214002_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412634_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., épouse C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303242_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars 2023 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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