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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372688cd580146774264bf
10 juillet 2001
10 juillet 2001
de la copropriété de l'immeuble sis à Antisani, lieudit Casa Soprana, représenté par son administrateur provisoire, le Cabinet Christian Tyrhenia immobilier, dont le siège est Cala di Sognu, 20230 Moriani
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 26 Janvier 1962 à QUARTU SAN ELENA (Italie) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Patricia Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173668
26 avril 2017
26 avril 2017
font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 26 April 2017 SECOND SECTION Application no. 67626/13 Iurie MOROZAN
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1 / la société Les Brises de Mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sainte-Lucie-de-Moriani
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a88
19 juillet 1982
19 juillet 1982
ENCORE QUE, PAR L'ACTE SEPARE DU 2 MARS 1977, ELLE A "VOULU, PAR SON AVAL, COUVRIR LA SOCIETE SOGEDE DU NON PAIEMENT DES EFFETS ET QU'ELLE A DONNE CETTE COUVERTURE POUR QUE LA SOCIETE "LIBRE SERVICE MORIANI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519311_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
autres personnes rapatriés d’Algérie a rejeté sa demande de bénéfice du dispositif d’aide mis en place par le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 modifié à destination des enfants d’anciens harkis, moghzanis
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab59
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joséphine X... épouse Y..., demeurant à Moriani-Plage, San Nicolao
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406763_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., à Me Moragane Belotti et au préfet des Bouches-du-Rhône. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y.
Source officiellesoc
écernée par la caisse maladie régionalec/Mme Z
613721d4cd580146773f7d67
28 janvier 1993
28 janvier 1993
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse au profit de Mme Huguette Z..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea19
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Guy X..., Moriani-Plage, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC, mandataire de l'AGS, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630e
3 avril 2002
3 avril 2002
par Madame Martine Y..., épouse Z... à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime à SEUIL le 6 février 1997, - Homologué le rapport d'expertise amiable des Docteurs BANEL et MORAZZANI-GERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e90
10 février 2016
10 février 2016
Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du domaine de ... ...sis San Nicolao 20230 né le 01 Juin 1968 ... 20230 SANTA MARIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301624_20230822
22 août 2023
22 août 2023
des victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à bénéficier du dispositif d'aide mis en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 modifié à destination des enfants d'anciens harkis, moghzanis
Source officielleciv3
6137233ccd5801467740735e
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Jean André H..., demeurant Moriani plage, lieudit Timone, 20230 San Nicolao, 20230, 12 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., 13 / de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008052007
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Mohamed X... demeurant résidence Monte Cristo, Moriani Plage à San Nicolau (20230) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
13 juin 2012
capacité réelle d'apurement de la dette, - débouté Madame A...de sa demande de délai, - ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers savoir : sur le territoire de la commune de SANTA LUCIA DI MORIANI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506255_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Morazin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur d’une somme totale de 38 535 euros, des cotisations d’impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47ab
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M. Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est le fils d’un ancien Moghzani ayant servi en Algérie en qualité de chauffeur du 1er septembre 1957 au 30 avril 1962.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93953
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Elle précise cependant avoir été contrainte au départ par les menaces et violences de son mari, et partager une colocation dans un haut de villa à Moriani. Elle indique que M.
Source officiellePage 4 sur 8