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160 résultats pour « Morazzani »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd329

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4cb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd566

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd5801467740816e

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

René X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant,

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f6

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Graziella X... épouse Y..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f7

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Don César X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f8

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Irène X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f9

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Ange, Gérard X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fa

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Odette Z... épouse X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fb

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Toussaint X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd5801467742666c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 674), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd5801467740816f

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 675), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cf

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne épouse Z..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Madame Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne née B..., domiciliée et demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Haute-Corse) San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne née XY..., domiciliée et demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Haute-Corse) San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100524

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ailleurs, les consultations doivent répondre à un besoin local de la population ; qu'aucun élément n'est versé quant à cette condition ; qu'il convient de préciser que la commune de Santa Lucia di Moriani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f320

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Elle prétend à l'irrecevabilité des demandes de La SARL LE RELAIS DE MORIANI par application de l'article 554 du code de procédure civile et à tout le moins à leur caractère infondé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201644

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 mars 2002) et les productions, que la société Le Relais de Moriani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937af

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

C/ Syndicat des copropriétaires LES MARINES DE MORIANI À MORIANI PLAGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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