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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
14 avril 2014
, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600840_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Missoffe demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur l’a suspendu de ses fonctions d’élève gardien de la paix ; 2
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
8 avril 2025
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 13 Avril 1990 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: [Adresse 7][Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300983
15 octobre 2008
15 octobre 2008
titre locatif ainsi que les frais de déménagement et d'aménagement des locaux, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MISSO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509386_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515246_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
24 avril 2015
avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e21
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Agence d'étude et de réalisation architecturales (Aera), un centre commercial qui a été vendu par lots ; que la société Via-France, chargée du lot " voies et réseaux divers " a sous-traité à la société Misson
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117816_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle9ème chambre
DTA_2103562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 15 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 24 Novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, Madame MISSOUX, Conseiller, a été entendue en son rapport, les avocats des
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2021, GROUPAMA-MISSO, et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308647_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
22 octobre 2010
le Tribunal Correctionnel de TULLE en date du 11 mai 2010 ; -- = = = oO § Oo = = =-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Robert JAOUEN CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officiellePage 4 sur 74