de se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission et de rechercher tous éléments permettant d'éclairer la cour pour chiffrer le préjudice subi par la société

Michel, - Y... Luc, - Z... Daniel, - A... Marie, - B...

ou fonctions, de ses compétences, ainsi que des pouvoirs et des moyens dont il disposait ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, qui s'explique longuement sur les obligations de Michel Y...et Michel

, pris de la violation des articles 408 du Code pénal abrogé, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

de francs ; qu'il a en définitive perçu ces deux millions de francs et remboursé le montant du prêt initial, soit un million de francs ; que même s'il ne l'admet pas, il est donc resté en possession d'une

imputable à la société employeur, de nature à engager sa responsabilité pénale, même en l'absence de faute délibérée ou caractérisée ; que sur ce point, le premier juge s'est borné à constater que Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 3 février 1993, qui, sur le seul appel de la partie civile, dans la procédure suivie notamment contre Michel Z... et Gérard

L’intéressé occupe, depuis le 21 mai 2022, un emploi de chargé de mission au sein du CGEIET.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

confiée à cet expert était différente de la mission spécifique impartie par le juge de l'application des peines aux docteurs Y... et Z..."

a indûment bénéficié du dispositif du chômage partiel pour des salariés à qui il ne fournissait aucune activité immédiate, lorsque cette interdiction était suspendue pour les salariés en attente de mission

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après les avoir déclarés coupables, le premier d'outrage à une personne dépositaire

que Michel X... possédait antérieurement à l'acte du 18 juillet 1991, celle-ci ne se serait pas faite à titre gratuit, et les parties civiles ne seraient en mesure de prouver l'indemnité perçue par Michel

Je lui ai remis une seule fois 5 millions dans une enveloppe.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 janvier 1995 , qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

de francs pour un chiffre d'affaires de 14,6 millions de francs avec une perte de 5,8 millions de francs, incluant une perte de 5,7 millions de francs sur exercices antérieurs ; qu'au demeurant, le pourcentage

que ce dernier lui avait présentée lors du premier voyage comme consistant dans le transport de marchandises dont Michel X... avait perçu immédiatement la nature ; qu'" André m'avait dit que je devais