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153 résultats pour « Michela BOSETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93942

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004429398

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

La condition de monopole d’Etat des loteries moyennant billets ( boletos ) est réitérée par le décret de 1981.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Homme. Les arrêts Cookec/Autriche et Prinz c

ECLI:CEDH:003-68576-69044

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

  Dans la première, qui concerne Michael Cooke, un ressortissant britannique né en 1935 et détenu à la prison de Garsten, en Autriche, la Cour dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat constitué et plaidant, vestiaire #B0812 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5YC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f5e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 6] Représentée par son Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef071fbb79e8fd3d33017

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 8] Représentée par son Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407dea2f9efae430e8e8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Vice-présidente Madame SAJIE, Vice-Présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

11 10/05/2011 Gennaro NUNZIATA 14/11/1955 San Vitaliano Lucia NUNZIATA 18/05/1981 Roncade Ciro CASORIA              40989/11 01/03/2011 Sandro BONELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e223

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

née le 12 Février 1921 à AJACCIO (20000) ... 06000 NICE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 18 Avril 1952 à TROYES ... 49400 VILLEBERNIER assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Michele F... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : financement OCEFI SA, 16 / de l'Entreprise générale sanitaire Fromont Michel, société anonyme

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da38c0d3e3fe99d1780d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

représentées par Me Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #P0555 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fd1c8a1343b8cd6251d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière lors de l’audience, et de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da43c0d3e3fe99d179d5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Avril 2024 tenue en audience

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c54

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Vice-présidente Madame SAJIE, Vice-Présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0c19a7f19a78307c6e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTEJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01287

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

.. a été engagée à compter du 6 septembre 1999 en qualité de directrice Export et Marketing, statut cadre, niveau IX échelon A par la société Salavert les domaines Bernard (SLDB), filiale du groupe Boisset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f20

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Michel X... de la SELARL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6d

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

audit siège ayant son siège au 11, rue Billancourt-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Michel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

DENIS FRANK , DOMICILIE 30 RUE CROIX BOSSET A SEVRES HAUTS-DE-SEINE , 18/ M.

Source officielle