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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193664
15 mai 2019
15 mai 2019
AnNEXE N o Requête N o Introduite le Requérante Date de naissance Lieu de résidence Représentée par 79089/13 29/11/2013 Michèle LOQUIFER 20/04/1952 Feluy Paul LEFEBVRE 13805/14 24/
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bd
28 février 2019
28 février 2019
Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e262
22 juin 2011
22 juin 2011
LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Adama X... ... 78711 MANTES LA VILLE représenté par Me Elvis LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Michel X... n'a pas été reçu à la légère, il a été examiné complètement, il y a eu un examen neurologique, il a été interrogé, il a reçu une perfusion et est resté trois heures aux urgences ; il n'y a
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59143
20 février 1978
20 février 1978
LEFEBVRE ; QU'IL DEMANDAIT EN CONSEQUENCE A LA SOCIETE STYX SI ELLE ACCEPTERAIT DE CONFIER SA REPRESENTATION A CETTE SOCIETE ; QUE, LE 29 DECEMBRE 1972, LA SOCIETE STYX REPONDIT A DANSETTE QU'ELLE
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
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22 septembre 2025
22 septembre 2025
DOUAI PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH N°RG 24/3536 - N°Portalis DBVT-V-B71-VVST Nous, Michèle
Source officiellesoc
613722fccd5801467740409a
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Robert A..., directeur du personnel de l'Entreprise Jean Lefebvre, Direction Nord-Picardie, 4e avenue, Port fluvial, 59374 Loos, 3°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200059
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la société Lefèvre Tardy Hongre-Boyeldieu son avoué ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, toque : L0018 et assistée de Me Bernard- Michel BLOCH , avocat au barreau de NANTERRE, toque : PARIS 248.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb8
9 novembre 2007
9 novembre 2007
No 04/08230 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Michel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
DÉFÉRÉ SARL YOVEL 71 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : B451 336 879 demeurant 1 Rue du Général Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2012111_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2012111, le 27 novembre 2020, Mme E B, représentée par Me Lefèvre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
_____________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL
Source officielleciv3
61372367cd580146774094c6
29 mars 2000
29 mars 2000
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1 / de la société Gan assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société
Source officiellecr
éesc/Yves B
61372561cd5801467741d35a
5 mai 1997
5 mai 1997
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 mars 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Yves B... pour violences volontaires, a confirmé la
Source officielle2e chambre civile
68e8963ff14914fb075ebcbb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZB3 - Minute n° 25/76 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES FLORALIES II sis [Adresse 3] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL
Source officielle4ème chambre
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Déborah MICHEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1649cdc6046d47dd1216
9 avril 2026
9 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence
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