X..., inscrit précédemment sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz de 1987 à 2000, a sollicité son inscription en 2005 sur la liste de cette cour d'appel ; que, par décision de

Françoise, épouse A..., - A...Rachel, - A...Vincent, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes

résulte des articles 47, 544 et 545 du code de procédure civile que la demande de délocalisation constitue une exception de procédure, que le jugement qui se prononce sur cette exception de procédure ne met

Victor Y..., 2°/ Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de Mme Elise, Benoît, épouse

Ben Métir à Menzel Bourguiba (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, 57

loi du 29 juillet 1881 qu'en cas de diffamation envers un corps constitué, la plainte avec constitution de partie civile, même autorisée par délibération de l'assemblée générale dudit corps, ne peut mettre

sérieuse, alors selon le moyen, que d'une part, aucun élément de fait évoqué par la cour d'appel ne démontre en quoi la prétendue rivalité entre le salarié et son supérieur hiérarchique risquait de mettre

transformation destinés à faire passer l'hôtel dans la catégorie supérieure; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1722 et 1741 du Code civil; 2 ) que lorqu'une clause du bail met

relatif à une demande d'avis sur les conditions d'exploitation de l'oléoduc Donges-Melun-Metz

de leur demande tendant à l'annulation du plan social alors, selon le moyen, qu'en application des articles L. 321-4-1 et L. 321-4 du Code du travail, le plan social que l'employeur doit établir et mettre

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

gages d'insertion sociale qu'il invoque et notamment son engagement maçonnique au sein des loges de Figeac et de Rodez qu'il fréquente régulièrement comme le révèle le mémoire, laisse redouter qu'il ne mettre

la demanderesse et Luc Y... porte toutes les mentions obligatoires en ce qui concerne CIB (numéro d'inscription au registre du commerce...), qu'en revanche, le numéro d'inscription au registre des métiers

d'un engagement ou d 'une signature par violence, menace de violence ou contrainte; "aux motifs que Philippe X... voulait obtenir d'Evelyne Y... qu'elle accepte le poste d'attachée commerciale à Metz

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution de l'arrêt rendu par ladite cour d'appel le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Missenard-Quint B (MQB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Metz

Mario XN..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Grundig électronique, société anonyme, dont le siège

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a déclaré réunis les