siège est [...] ), 2°/ à la société Intermoney Titulizacion SGFT, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Merrill

(la société), un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur a été adressé au représentant légal de cette société, M. W... B.... 3.

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.R.L.

F... qui, pour Merrill Lynch, serait mentionné comme ayant ordonné ce transfert.

Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC) [Adresse

LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM MONTMOROT (SCI) [Adresse

Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SAUSHEIM (SCI) [Adresse

LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI) [Adresse

[C] [H] MERCEY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au

MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-pascal PELLEGRIN Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Vu la procédure suivante : La société Mercialys a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle

In the instant case, the General Administration Law Act does not state that courts should address every specific argument raised by the parties, but merely give reasons for their decisions.

Partie défenderesse : SAS MERALDY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°987 659 307), non comparante.

Vu la procédure suivante : La société Mercialys a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie

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O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Normal France, SCI AMR, Hyperthetis Participations et Mercialys est rejetée.

Le relevé de MERRIL LYNCH fait état, au 30 mai 2006, de 26.390 actions OMNICOM et, au 31 mai 2006, de 77 actions OMNICOM.

SUB'OPTIQUE C/ Mme [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMMON Me MERLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES