PROMOSITE FR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour

6] représentée par la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER, DEFENDEUR Le [Adresse 7] [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société LMNJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

[E] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Afi, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-13.064 contre l'arrêt rendu le 19 janvier

(la société), un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur a été adressé au représentant légal de cette société, M. W... B.... 3.

2], a formé le pourvoi n° Z 21-25.107 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercialys, société anonyme, dont le

Article 3 : L'Etat versera à la société L'Immobilière Groupe Casino et à la société Mercialys la somme de 3 000 euros chacune.

siège est [...] ), 2°/ à la société Intermoney Titulizacion SGFT, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Merrill

[13] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 12/08/2021 CRCAM DES COTE D'ARMOR [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.R.L.

F... qui, pour Merrill Lynch, serait mentionné comme ayant ordonné ce transfert.

Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC) [Adresse

LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM MONTMOROT (SCI) [Adresse

Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SAUSHEIM (SCI) [Adresse

LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI) [Adresse

MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-pascal PELLEGRIN Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

[C] [H] MERCEY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au

Vu la procédure suivante : La société Mercialys a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle