A, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 16 mars

B, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 3 février

La procédure a été régulièrement transmise à la société Hubert Rougeot Meursault qui n'a pas produit d'observations.

mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Meaulne

C..., représentée par Me Méhauté, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées

La société Le Mehauté a été chargée des travaux qu'elle a entrepris sous la maîtrise d''uvre de M.

[U] [T], demandeur, et Mme [Z] [D], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 25 novembre 2024 par Maître Fabienne CONQUET-MERAULT, avocate, pour le compte

notamment par les deux agents de l'administration des impôts qui, sur le fondement des ordonnances 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945, avaient procédé à un contrôle des factures de vente des sociétés Méhaut

Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal de commerce de Nanterre, au profit de la société anonyme Le Manoir Murisaltien, dont le siège est Grands Vins à Meursault

chambre du conseil le 5 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Kahina MERABET

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges C..., 2°) Monsieur François C..., demeurant tous deux à Cissey, Commune de Mercueil, (Côte-d'Or), Meursault

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 17 Janvier 1961 à STRASBOURG (67000) de nationalité Française 66 avenue Maréchal Foch Résidence Le Logis de Menaut 64200 BIARRITZ

observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le diagnostic parasitaire établi après la signature d'une première promesse de vente ayant révélé la présence de mérule

(société X...), M. et Mme Y...ont vendu à M. et Mme Z...une maison d'habitation ; qu'ayant découvert la présence de la mérule, ceux-ci ont, après expertise, assigné les époux Y...et la société X... en

B à la société ETA Merat. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kahina MERABET

Y..., Emmanuel, Z..., demeurant à Puligny Montrachet, Meursault (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M.

Had'j Merabet, en qualité de tuteur de M.

Or, elle souligne qu'en 2012, la société ANTF avait alerté sur la présence effective de mérule dans la salle de bains et non sur un risque de présence de mérule et que la société AMH n'a pas procédé à