Lors de travaux d'aménagement effectués après la vente, M. et Mme [X] ont constaté des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule. 9.

Z..., sommelier reconnu et distributeur de vins à Meursault, que les bouteilles livrées avaient été examinées par ce spécialiste " le soir même " de la livraison et que ce dernier avait alors déjà détecté

, le compromis de vente du 29 avril 2015 comportait, en page 17, une clause intitulée «mérules» ainsi libellée : «(?)

Mérabet, greffier ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, il y a présomption que le ministère public a assisté à toutes les audiences de la cause ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

X... ont vendu une maison d'habitation à Mme Y..., l'acte contenant une clause de non-garantie visant, notamment, la présence d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules

L'apparition de la mérule est donc antérieure à 1997".

Meralli X..., agissant en qualité d'électeur et contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont M.

. ; que ceux-ci, ayant découvert la présence de mérule lors de travaux de rénovation durant l'été 2010, ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en garantie des vices cachés et paiement des travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Merault demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Président de la

Y...) qui ont contracté plusieurs emprunts pour son acquisition ; que ceux-ci, invoquant la découverte de mérule infestant l'immeuble, ont, après expertise, assigné M. et Mme Z..., les consorts C...

. - Lors de l'assemblée générale du 21 avril 2006, il est mentionné la présence de Madame S... du cabinet de l'architecte qui présente des devis de lutte contre la mérule (33 798,51 euros par Stop Mérule

que, par acte du 16 novembre 1989, les bailleresses ont donné congé à ses héritiers, avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ; qu'en cours d'instance Mmes Ramarony et Merlaut

. ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation au prix de 250 000 euros ; qu'expliquant avoir découvert, après la vente, que la maison avait, pour partie, une ossature en bois attaquée par la mérule

Faisant état de la découverte d'une infestation de mérule dans l'immeuble, M. L... I... et ses enfants, M. W... I... et Mme U... J...

Pétrus (la SCI) ; que, le 22 mars 2005, après les travaux de rénovation, la SCI a revendu l'immeuble aux consorts [N]-[C] ; que, se plaignant de désordres provoqués par des insectes xylophages et de la mérule

Au motif que le bien présentait une infestation par un champignon de type mérule beaucoup plus avancée que celle mentionnée dans le diagnostic accompagnant la promesse, M.

Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.