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48 020 résultats pour « Mendès Constante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309941_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Novembre 2025 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFC Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Pauline BOUGI -Maître Jorge MENDES

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002550_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2020, 22 avril 2021, 4 février 2022 et 15 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) La Buscade, représentée par Me Mendes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02930_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307539_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la commune de Berre-l'Etang, représentée par son maire en exercice, représenté par Me Mendes-Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01211_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Gisèle PORTOLANO - avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jorge MENDES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309868_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante conclut à ce qu'il soit constaté qu'il demande à l'ADDAP 13 de mettre à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01459_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02688_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 19 janvier 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309869_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante conclut à ce qu'il soit statué qu'il demande à l'ADDAP 13 de mettre à l'abri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616318bde0639f4f1a04a4de

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Jorge MENDES

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TA

1ère Chambre

DTA_2109894_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Berre l'Etang, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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CA

Chambre 4-8b

65b4ab5d7ef77d000880b356

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Rôle N° RG 22/09392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU66 [6] C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Me Jorge MENDES CONSTANTE

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TA

2ème chambre

DTA_2202761_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2023 et le 6 février 2025, la SASU du Cap, agissant par son représentant légal et représentée par la SELARL MCL Avocats par Me Mendes Constante, conclut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107794_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209058_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310130_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 6 novembre 2023 à 14h, en présence de Mme Bavois, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Extremet, susbitutant Me Mendes-Constant

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Berre-L’étang, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

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TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200543_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Jorge Mendes Constante, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ;

Source officielle