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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1982:1210JUD000830478
10 décembre 1982
10 décembre 1982
(ii) La procédure devant le tribunal de Messine 48.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68f67ec5f444f3ad06a406b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TERTIAIRE ZA des Pouards - 5-7 allée des Vignes 91160 CHAMPLAN représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDERESSES S.C.I. 16 MESSINE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148869
18 novembre 2014
18 novembre 2014
text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 18 novembre 2014 CINQUIÈME SECTION Requête n o 34827/11 Roberto MEISSNER
Source officielleJEX cab 6
68e7a541033cf481c39a4af1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE RCS de PARIS 433 019 320 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184376
4 juin 2018
4 juin 2018
Firstname LASTNAME Birth date Place of residence Date of demise Heirs Luigi AUTRU RYOLO 26/04/1931 Messine 22/02/2018 Tommaso AUTRU RYOLO Carlo AUTRU RYOLO Laura AUTRU RYOLO 26/10/1962 Messine
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490135.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Meignié à transférer son officine du 37, rue Jean-Jacques Rousseau au 3, avenue de Bordeaux au sein de la commune de Lesparre-Médoc, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence de la ministre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC003482711
31 mai 2016
31 mai 2016
Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963 et résidant à Bogota (Colombie). Cristina MEISSNER est une ressortissante colombienne née en 1954 et résidant à Bogota (Colombie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC003889704
12 juin 2007
12 juin 2007
Le 10 janvier 2000, le requérant introduisit une réclamation devant la cour d’appel de Messine contre la décision du président du tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
née le 06 Septembre 1950 à ZHEJIANG (CHINE) de nationalité chinoise, mariée demeurant 116 boulevard de Belleville 75020 PARIS PREVENUE, LIBRE, APPELANTE, NON COMPARANTE, Représentée par Maître MEISNER
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
P..., propriétaires d'un immeuble d'habitation sis à MEUSNES (18), l'ont mis en vente et ont décidé d'acquérir le 29 janvier 2008, sans attendre la cession de ce bien, un nouvel immeuble sis à VEREAUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199517
25 novembre 2019
25 novembre 2019
n’ont pas respecté, entre 2008 et 2011, les décisions internes du tribunal pour enfants de Messine (des 10 mars et 19 novembre 2011) qui reconnaissaient un droit de visite au requérant ?
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
10 avril 2024
Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10 Avril 2024 AFFAIRE : [I] [P] [T] [C] [H] [K] [F] C/ SAS REVEAU MENUISERIE SMABTP SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES SARL MEISON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001606290
7 avril 1994
7 avril 1994
Devant la Commission, il est représenté par Maître Giuseppe Scarcella, avocat au barreau de Messine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD005098813
4 juin 2020
4 juin 2020
de Messine y afférente, datée du même jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Eric Meisse, qui a prononcé ses conclusions à l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273
26 février 2013
26 février 2013
X...a été engagé le 7 janvier 2008 par la société Materna, devenue Materna finances, puis Financière Messine, en qualité de directeur général des activités diététiques ; que le 1er août 2008, son contrat
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2009:48
18 mai 2009
18 mai 2009
#Herbert Meister gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Verbundene Rechtssachen F-138/06 und F-37/08.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f82
4 juin 1992
4 juin 1992
Jean X..., qui est à la fois président du conseil d'administration de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Messin et commissaire aux comptes, a été rattaché, au titre de cette dernière activité
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592397
22 avril 1998
22 avril 1998
Les requérantes sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1942 et 1920 et résident à Messine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002816595
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Stefano di Camastra (Messine) de donner exécution à son mandat d'arrêt.
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