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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e4cd580146773ef465
1 février 1989
1 février 1989
de Monsieur Etienne Y..., demeurant à Cauterets (Hautes-Pyrénées), ..., 2°) de Mademoiselle Hélène Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) de Monsieur Charles Y..., demeurant à Maule
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99b3
22 mars 1994
22 mars 1994
X..., Marde Y..., demeurant commune Ango n° 181 à Sainte-Suzanne (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit :
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba91
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Z..., née X..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2405127_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001498_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SAS Champs Vernet est propriétaire de locaux commerciaux à Honfleur, exploités comme centre commercial dénommé " Village des marques ".
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la SNC QUILLERY (société nationale de construction QUILLERY), société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Maur
Source officielle1ère chambre
DTA_2206579_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Vernet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Pimmel, substituant Me Vernet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305224_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Guillemette Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510673_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A D épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2404666_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Vernet, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402604_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par la scp Robin Vernet (Me Vernet) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00372_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Vernet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105912_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ee3
30 mars 1993
30 mars 1993
René Y..., 28/ Mme René Y..., demeurant ensemble à Maure de Bretagne, Pshian (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit
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