TOPA (retraité), demeurant à Mataiea PK 49,5, côté montagne (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987, par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Madame Ahutiare

pris en la personne de son Président appelante dans la déclaration d'appel du 02.02.21 et intimée dans la déclaration d'appel du 25.03.23 demeurant [Adresse 8] Ayant pour avpcate Me Virginie LEMAIRE

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine

l'offre présentée par la SAS BURGOUZZ,, [Adresse 3], (RCS THONON LES BAINS 927 693 945), Attendu la requête en date du 10 janvier 2025, présentée par la société BURGOUZZ, représentée par Me Julien LEMAÎTRE

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu GUYOMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des attelages Lemoine Brillu

La société Au levain de [Localité 3] a contesté son assujettissement à cette redevance. 3.

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Lemaire, conseiller et M. Mocaer, conseiller en présence de M.

Adresse 5], anciennement dénommée Nettelet expertises, 5°/ à la société Expertise & concept [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée cabinet Lemaire

C/ Mme Solenn Mathilde Y...

de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 491 421 368 Représentant (s) : Me ALET Sylvain Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 811 487 552 Représentant(s) : MAITRE CASSORLA Mathilde

Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la

L'AMBASSADE D'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DEFENDEUR AU CONTREDIT : M.

SPECHT-GRASS, vice présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de Mathilde