-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli les conclusions du mari des 29 et 31 mai 1990 alors que la clôture étant initialement intervenue le 30 janvier 1990 et une nouvelle ordonnance de clôture

.; que, par arrêt du 20 mai 1988, devenu irrévocable, la cour d'appel de Saint-Denis a déclaré nulle cette convention, et estimé que la villa litigieuse constituait un bien propre de Mme Y...; que,

Jacques, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de Mme Charlotte X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel

2016, entre les parties, par la cour d'appel de renvoi » ; qu'il en résulte que le chef de dispositif de l'arrêt du 25 mai 2016 ayant débouté Mme T..., veuve H... de sa demande en paiement de son legs

Y... le 19 mai 1997, de 4 heures à 7 heures du matin, prétendant à cet égard que ce dernier était en congés payés ; qu'en se bornant toutefois à relever que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'occasion d'un voyage touristique à l'étranger, Mme X..., passagère du véhicule de location conduit par son mari

procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté qu'étaient produites aux débats les attestations de salariés établissant que l'épouse a été présente dans le magasin de janvier 1982 à mai

1994, X... prenait contact avec le docteur A... afin de mettre en place un suivi psychothérapeutique de l'enfant ; que le docteur A..., lors de la séance du 24 mai, ne constatait pas de troubles de

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant C2 résidence Dubeaux, 59590 Raismes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Germaine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

statuant sur les opérations de liquidation et de partage de la communauté Simonnet-Taeger dissoute par divorce, fixé à la somme de 365 465 francs le montant de la récompense due par la communauté au mari

l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 janvier 1994), que, le 22 novembre 1978, les époux Y... ont souscrit un contrat de réservation de deux appartements situés à La Plagne, avec la Société maison du tourisme (MATO

à 10 heures et savait au moins depuis le vendredi 24 mai l'origine frauduleuse des chèques ; or, il restait inactif entre le 24 et 28 mai, ne se rendait pas au rendez-vous prévu ce jour là à 10 heures

ne fait état ni des hématomes au niveau du front et de la tête, ni de l'hématine pré-orbital gauche ni des traces de strangulation alors que ces blessures ont été constatées par les gendarmes le 18 mai