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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4f142150aadff23dbe9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la société Mathis de libérer les lieux susvisés ; statué sur l'expulsion à défaut de départ volontaire ainsi que sur le sort des meubles ; condamné la société Mathis à payer à la SCI Chloé jusqu'à la complète
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024985286
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS, dont le siège est 3 rue des Vétérans, Muttersholtz, BP 28 à
Source officielle3E CHAMBRE
681f21cf0112c53ba0934553
4 avril 2025
4 avril 2025
la somme de 22 666,64 € au titre du préjudice économique subi par la SCI MATHI S’entendre condamner solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [V] à payer et porter à la société MATHI la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82e
21 février 2008
21 février 2008
MATHI S. C. I. LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410479
19 février 2002
19 février 2002
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie de conclusions de la société Mathis, de M.
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
2 mai 2017
Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, adjoint technique de la commune de Brie-sous-Matha, a bénéficié d'arrêts de travail renouvelés à compter du 9 juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303041_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78d2cdc6046d47c871c6
1 avril 2026
1 avril 2026
CASH AND CARRY - Ordonner le retrait de l’enseigne MATHA CASH AND CARRY devant la façade des locaux 4B et 4 par la société MATHA CASH AND CARRY sans délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102706_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public départemental de Matha conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
6524ea020188778318399628
9 octobre 2023
9 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE La société civile immobilière De Machy, ci-après SCI De Machy, a été créée le 16 décembre 1999.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209951
15 avril 2021
15 avril 2021
Mathy n o 68/21 La requête concerne une procédure terminée dans laquelle le requérant, un ancien architecte, demandait à se voir indemnisé de la perte de chance d’obtenir un marché public relatif à l’aménagement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223483
22 février 2023
22 février 2023
sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)15 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Rene Mathy
Source officiellePage 4 sur 212