Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. R... E..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G... F... épouse Q... , MM. L..., M...

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Estève et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat

publiques, responsable du service des impôts des particuliers des entreprises d'[Localité 3] , dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Petit Nice, représenté par le Cabinet Mathieu

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de Maître Balat, avocat des sociétés [1], [4], et de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3G Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Massonex, au cabinet François Pinet, avocat de la communauté d'agglomération

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2022, présentée

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Gyma, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

Matthieu X..., 2°/ Mme B...

substitué par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me David LE RESTE, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Mathilde

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric