de l'éducation nationale (DASEN) de la Seine-Maritime.

de l'éducation nationale (DASEN) de la Seine-Maritime.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Mougins (Alpes-Maritimes

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [X], de Me Ridoux, avocat de MM.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier et 6 juin 2024, la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, représentée par Me Gourvenec et Me Riou, conclut au rejet de la requête et demande à ce que

par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d'eau des Ricous

poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice ; 2° le sieur Francis Y..., transporteur, demeurant à Saint-Savin-de-Blaye 33920 ; 3° le sieur Michel X..., maçon, demeurant à Rioux

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME-DEUX-SEVRES, Société Coopérative à capital et personnel variable immatriculée au

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

déformations de planchers, des dégradations de linteaux et des traces importantes de moisissures, situé au 9 rue Saint Julien à Vence (06140) appartenant : -à Madame E, demeurant au 5000 chemin du Riou

titre des rémunérations des salariés mentionnés au II du même article L. 241-13, déterminées en application de l'article L. 242-1 du même code ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 avril 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la parcelle ZI59 du chemin que l'exploitant de la parcelle ZI58 n'utilise jamais permettrait de réparer une erreur cadastrale et de mettre en culture ce chemin devenu inutile ; - concernant " les Rioux