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Sentenza della Corte (grande sezione) del 30 maggio 2006.#Commissione delle Comunità europee contro Irlanda.

membre de l'AARPI HOPE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [J] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau

de la convention du 16 novembre 2015 comme le soutient le grand port.

-D...administratrice légale de ses 5 enfants : Marion, Gaëlle ; Joséphine, Yann et Alexis Chez M.

Jacques Parrod, demeurant 23, Grande Rue, 25113 Sainte-Marie, 39 / Mme Chantal Perin, demeurant 14, rue de la Louvière, 25260 Longevelle-sur-Doubs, 40 / M.

Marion, es qualité de représentante légale de sa fille mineure Léna Z..., sans domicile connu, ayant demeuré ... Appelante, citée le 20 janvier 2008 à parquet général, défaillante.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...

exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE

Aussi, c'est à juste titre que le tribunal a jugé que la candidature de Mme C quoique de grande qualité, était de valeur moindre que celle présentée par Mme A dont la plus grande expérience d'infirmière

été débattue le 4 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Marguerite-Marie MARION

la SCP MARBOT avoués à la Cour SCP LONGIN 8 rue Duplàa BP 602 64005 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN avoués à la Cour **************

D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 01 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE

né le 08 Juin 1952 à SUERA-ESPAGNE- ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée

PARISIENNE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 13448/04 Expéditions exécutoires Expéditions

Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, par acte d'huissier en date du 22 mai 2018, la SCI Le Patio de Marianne a asssigné Mme [T] [U] épouse [Y] devant le tribunal de Grande Instance de Tarascon