Par un jugement n° 2004920 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

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Par un jugement n° 20035341 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Le 28 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

50500 CARENTAN Représenté par Me STARK, avocate au barreau de Marseille substituée par Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU

Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDET de la SCP APEX AVOCATS Me Chrystelle BOILEAU Maître Laure SOULIER de la SELARL CABINET AUBER COPIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 au tribunal administratif de Bordeaux, transmise et enregistrée le 7 février 2023, M.

[D] [H] [I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 23-12.900 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Par un jugement n° 1803394 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B A, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des infiltrations qui affectent la salle des raquettes de la commune de Saint Caprais de Bordeaux (33880) ainsi

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE représenté par son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX sise 61 quai Lawton Bât G5 à Bordeaux (33300 Allée des Terrasses - allée de l’Horizon 33680 LACANAU représenté par Me Houssam

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par un jugement n° 2003915 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

18 Place de l'Europe - 92565 RUEL MALMAISON, représentée par la SCP HENRI & LUC BOYREAU, avoués à la Cour, et assistée de Maître CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS, Rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE

COTE D'ARGENT au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990 ; que la SA MARINE COTE D'ARGENT se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 mai 2003 par lequel la cour administrative de Bordeaux a