A compter du 2 mars 2020, elle a pris en charge en qualité de mineur non-accompagné M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 027 377 24 A 0011 en date du 16 mai 2024 par lequel le maire

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

cédé à la société Rigon Y..., sa locataire, son stock de quincaillerie pour le prix de 595 969,20 francs, payable en 120 mensualités ; que n'ayant pu faire face à ses échéances, la société Rigon Y...

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2020, M.

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 9 mai et 9 juin 2023, la société par action simplifiée (SAS) De Rigoy, représentée par Me Cagnol, demande

RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE RIGAL, QUI A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE BOCCARD, ENTREPRISE D'INSTALLATION

Par jugement rendu le 16 mai 2023, le tribunal : - a débouté M.

Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Commune de [Localité 6], prise en la personne de son Maire

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, Ricol Lasteyrie et associés et de M.

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, Ricol Lasteyrie et associés et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 21 mars 2024 et le 17 mai 2024, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Selarl Barrege et Rigal, dont le siège est ..., venant aux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 22 mai 2008), que la fondation Hôpital Saint Joseph (la fondation) a confié à la société civile professionnelle d'architectes Rigal et Bargas (la SCP)

par laquelle le préfet de l'Hérault, retirant sa décision du 29 mai 2018, a délivré un permis de construire ayant le même objet à la société Parc éolien de Riols II.