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La société Marcadet Simar, qui exploitait un immeuble situé 197-199 rue Marcadet à Paris, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité au titre des exercices 2013 et 2014, à la suite de laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la commune de Baie-Mahault, représentée par Maître Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour, représentant la commune de Baie-Mahault.

Matériaux de l'ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Matériaux de l'ouest à payer la somme de 1 900 euros à la société civile immobilière Gruel Marcault

A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 portant remboursement de trop-perçu et retenue sur salaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 4 mai et 30 septembre 2022, la Sarl Chili, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

La commune de Baie-Mahault n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Renaissance a indiqué intervenir volontairement à l’instance, et s’associer à la demande formée par la SA LACROUTS-MASSICAULT.

Suivant acte d'huissier en date du 20 juillet 2017, la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT a assigné S...

Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 3°) de condamner la commune de Baie-Mahault à une astreinte de 1500 euros par jour de retard dans la suspension des travaux, à compter de la décision

MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, toque R 022 INTIMEE Société MARCADET

B, la somme de 1500 euros à verser respectivement à la commune de Baie Mahault et à la société SILEA.