AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2001) que Didier

Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la fédération départementale des chasseurs de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.580 contre l'arrêt rendu le 30 mars

Laurent A..., demeurant immeuble Alizé, appart 20, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M. Luc X..., demeurant ..., appart 66, 52100 Saint-Dizier, 3°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 4°/ de M.

salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique et hydraulique alors que Jacky Z... et Didier

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAND Didier

Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant le montant des arrérages

Didier, - La société ETABLISSEMENTS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour importations en contrebande

et expérimenté est aussi de tenir compte de l'état de la route ; que celle-ci était mouillée et grasse au moment de la compétition ; que selon Virginie X..., copilote totalement inexpérimentée, son mari

Paul Defrain et ses enfants Didier, Patricia et Cyrille X... ont assigné le cabinet Marce, qui avait reçu mandat de solliciter les prêts et la CRCAM en responsabilité et paiement de dommages-intérêts ;

94-40.856, B 94-40.857, C 94-40.858 formés par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier

Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 31 mai 2022, l'OPH de Saint-Dizier a lancé la procédure de consultation préalable à l'attribution, au terme d'une procédure adaptée, d'un marché public

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

2007 à janvier 2008 ; que les mises en service ont eu lieu pour deux des installations en juillet 2008 et, pour les autres, en décembre 2008 et que les contrats ont été signés entre mars et avril 2009

a déclaré Franck X... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail, l'a condamné à une amende délictuelle de 2 000 euros, et a reçu Didier

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 17 avril 1991 publié le 24 janvier 1995, le tribunal a déclaré parfaite la vente d'un immeuble passée entre la Caisse d'épargne de Saint-Dizier

Didier, - LA SOCIETE CAP 3 P, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, le premier à 9000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021 et le 16 septembre 2021, la société Allianz Iard et la société Saint-Dizier Environnement, représentées par Me De Angelis concluent : 1°) au rejet