Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
688c4c19119f12788f059db9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Représentée par Me Agathe BELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [K] [T] né le 30 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3517
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 12 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentants : -Me Frédéric MADY, substitué par Me CHASSAGNE, de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS - Me Marc DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mise à disposition au greffe ENTRE : ASSOCIATION ECOLE DE DESIGN [Localité 9] ATLANTIQUE (SIRENE 334 055 902 000 46), dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Marc
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b6a
3 avril 2025
3 avril 2025
------------------------------------ [R] [W] C/ Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL DIZIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a3
3 février 2010
3 février 2010
Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 5], - Madame [V] [W] épouse [T] demeurant [Adresse 5], représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Florence SEYCHAL substituant Maître Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf3c40aa805a7864d8a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 807 453 501, prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Marc
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Géraud VACARIE, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS TRANSAXE, n°RCS 402 170 211, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Maître Marc
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
audit siège social '[Adresse 8]' [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24016 et par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f73
2 octobre 2007
2 octobre 2007
. **** APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 44880 SAUTRON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Marc DIZIER, avocat INTIMÉS : Maître Christophe Y..., es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
17 juin 2008
EDU 4 Ledit mandataire demeurant 6 Place de Viarmes BP 74606 44000 NANTES Maître Armel Z... administrateur de la sté EDU 4 Ledit mandataire demeurant ... 44100 NANTES représentés par Me Marc
Source officielle5ème Chambre
65c5db5215069e0009fdb6db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : SARL [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marc
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C2A [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marc DIZIER
Source officielle2ème Chambre civile
67057a5b1296b51ba2b31fbe
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GMF, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 308.054.410, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Marc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaac0dd52ced3d166ebcd7
6 juin 2019
6 juin 2019
jugement prononcé par le tribunal de commerce d'Arras en date du 8 janvier 2016 demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras assistés de Me Marc
Source officiellecr
évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A
6137255fcd5801467741d24d
12 février 1997
12 février 1997
à l'appréciation de la Cour ; "qu'elle fait valoir que malgré l'arrivée de Didier A..., Jean-Marc B... a entrepris un demi-tour de nuit sur une route nationale sans s'assurer qu'il pouvait le faire
Source officiellecr
613725c6cd580146774206cb
12 mai 1998
12 mai 1998
Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d5
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Camus, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M. Christian B..., demeurant immeuble Poséidon n° 1, 6, allée F. de Coubertin, 52100 Saint-Dizier, 3°/ de M. XD... Decanter, demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
21 juin 2005
Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation
Source officiellecr
61372694cd58014677426b7e
3 mai 2007
3 mai 2007
participent au même trafic tout en ayant chacun sa propre clientèle ; que, le 30 mai 2003, Didier X... appelle Marc Y... pour une vente de cocaïne à un certain E... ; que, le 3 juin 2003, Didier X.
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