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68 résultats pour « Manon CHERASSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U], - qu'il ne peut être reproché à Mme [Z] de chercher à réunir des preuves dans le cadre de l'instance, en photographiant son voisin, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

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7 mars 2018

7 mars 2018

situé son logement, découvrait que les barreaux de l'une des fenêtres de son établissement avaient été sciés, et que les auteurs avaient tenté de dissimuler grossièrement leur action avec de l'adhésif marron

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid Abdellak Ali A... membre du "Front Islamique du Djihad Armé", ainsi qu'avec des personnages tels que Safé B..., Belakefir C... de Chasse-sur-Rhône

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

D..., qu'apparenté, à lui du côté de sa mère, il était venu chercher un poste d'imam et qu'il était là depuis deux mois, (ce qui contraste avec les déclarations de celui-ci, qui a dit qu'il était arrivé

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

les ateliers de l'office public d'HLM pour le montage proprement-dit puis un mois et demi sur place afin d'adapter le système à la salle ; à l'automne 93, ont été entrepris de nouveaux travaux de maçonnerie

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... avait l'habitude le dimanche de s'habiller correctement (costume-chemise-cravate D 314 tome 1 dossier 5/04/249), M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

D... dans le cadre désormais de la société Michel D..., taille de pierre, maçonnerie, ravalement à [...] et fournit une nouvelle proposition d'embauche auprès de la société [...]

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