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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Becue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206195_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Becue, représentant les requérants et de Me Poncin, représentant la SCCV Les Deux Alpes Aiglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206194_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Bécue, représentant les requérants et de Me Poncin, représentant la SCCV Les Deux Alpes Aiglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204040_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Guerard Berquer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001710_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Berque, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleChambre 3P
DTA_2202953_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, un mémoire en production de pièces enregistré le 17 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, Mme G B, représentée par Me Guerard-Berquer
Source officielle2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation exclusive comprenant les espaces au sein des tribunes Twickenham, Ellis Park, Eden Park ainsi que le stade d'entraînement Eric Béchu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D B a produit le 21 janvier 2025 un mémoire en intervention, présenté par Me Bécue, par lequel il s'associe aux conclusions des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204711_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Muller, greffier d'audience, Mme Letellier a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dadon, pour les requérants ; - les observations de Me Becue, pour la société Bioteppes, représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205718_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et les observations de Me Monamy, pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement durable, ainsi que celles de Me Becue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2025, 24 septembre 205 et 29 septembre 2025, l’Association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE), représentée par Me Bécue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, - les observations de Me Becue, avocat de la commune de Saint-Martin-la-Porte, de Mme B, représentant le préfet de la Savoie et de Me Picavez, avocate de la société Granulats Vicat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105599_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Q G et M. et Mme B et N L, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Becque - Dahan - Pons-Serradeil - Calvet - Rey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 19 novembre 2020, le 7 mai 2021 et le 7 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par la SCP Becque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024 et 16 juin 2024, l'association " Bien vivre à Pierre Bénite " et Mme A C, représentées par Me Becue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mehl-Schouder, juge des référés - et les observations de Me Dadon substituant Me Guitton et représentant l'association " Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine " et autres et de Me Becue
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaadcdc6046d4738995f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 27 juillet 2023, les sociétés Vittoria et Saint Mandé 92 ont indiqué à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Becue, pour la SARL champs Dendobrium, et celles de Me Cottet-Emard pour l'association environnement et patrimoine en pays du Serein et autres
Source officiellePage 4 sur 5