Bordères-sur-l'Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Clinique Mailhe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Ayant constaté qu'une statue d'Aristide MAILLOL figurait dans un film publicitaire pour une automobile CITROEN, la SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS (dite SPADEM) a adressé le 15 décembre 1991 à la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, NON ENREGISTRE NI PUBLIE, DU 20 NOVEMBRE 1968, MAILLOLS A ACHETE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERES

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES

annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le "descriptif travaux entreprise", pièce contractuelle du marché de travaux conclu avec l'entreprise de maçonnerie Mailloles

Transporté à l'hôpital, il s'est avéré souffrir d'une fracture spiroïde de la malléole latérale et du bord postérieur du tibia avec luxation tibio-tarsienne dorsale ayant nécessité divers soins .

Chemin de Mailhol de Saint Jean 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD, avocats au barreau de SAINT GAUDENS

CAUSE DE MOTIFS DE RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME ; REJETTE LA REQUETE ; CONDAMNE LE DEMANDEUR AUX DEPENS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAILHOL

Bruno Y..., domicilié [...] , pris en son nom et en qualité de gérant de la société Al Forn de Mailloles SARL, 4°/ à M.

HMS 65 Immatriculée au RCS de [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Marjorie MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE, A OBTENU CONDAMNATION DE GOBERT, ARCHITECTE, D'ASSENS, MAITRE D'Y..., ET DE MAILLOL, ENTREPRENEUR, A REPARER DES MALFACONS ET A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS

sanction disciplinaire d'exclusion définitive de l'élève (ANO )Théo Daroca Garcia(/ANO) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'académie de Montpellier de réintégrer ce dernier au sein du lycée Aristide Maillol

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des PyrénéesOrientales du 15 mai 1986 lui refusant l'autorisation de créer une officine de pharmacie quartier Mailloles

Le 5 janvier 2018 vers 2 heures 45, des agents de police judiciaire ont constaté qu'un véhicule circulait dangereusement à hauteur de la porte Maillot, à Paris 16e .

au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Lagneau architectes, la société Laurent Taillandier, les Fontainiers de Paris, bureau Veritas construction, Sully gestion, le musée Maillol

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Mailhac.

Le certificat médical initial du 2 juillet 2021 mentionne 'fracture malhéole interne droite'.