APPELANT Monsieur [N] [T] né le 09 Mars 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva

SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1992 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE Greffier lors du prononcé : Maëva

APPELANT Monsieur [W] [B] né le 24 Mai 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 30 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 18 Janvier 2024

NICE substitué par Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva

janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [D] né le 07 Novembre 1944 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maeva

essentiellement les frais de scolarité à l'école Saint-Paul à hauteur de 127, 25 € par mois, les frais de crèche à hauteur de 85 €, outre l'adhésion à l'atelier chorégraphique et à l'atelier " les petits

le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2008 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO

LES CLEFS DU BONHEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Maeva PETIT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

Monsieur [L] [X] né le 02 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Maéva

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [X] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant

assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience non publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé

FRANCE, LA COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva

NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva

Par acte du 13 octobre 2010, M. et Mme [Y] [J] ont donné à bail à la SAS PIERRE & VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION, aux droits de laquelle vient la SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, un appartement

APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 13 Août 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva