[S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maëva PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : La Compagnie Groupama

avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [L] [N], ès qualité de Mandataire liquidateur de la SASU EASY CONFORT de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Maëva

Localité 2] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MK Minute :2026/ 263 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva

Références : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEW MINUTE N°2026/ 235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [Q] [H] c/ [F] [C], [J] [I] épouse [C] Copie délivrée à Maître Maëva

X... de ce qu'il accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des

Le pédopsychiatre Dulaurans atteste le 12 décembre 2008 avoir fait un signalement de Maeva au Procureur de la République.

Maerten & Petiot et M.

. : - débouté Céline X... de sa demande de transfert de la résidence de Maëva, née le 6 novembre 1997 de son union avec Raphaël Y...

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Les petites sont chez sa mère et le grand chez son compagnon, avec lequel elle vit au [Localité 3].

-Y... et monsieur David X... est né un enfant : - Maëva, née le 15 novembre 1998, reconnue par ses deux parents.

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

et la brasserie située dans la résidence, où les clients peuvent prendre leur petit-déjeuner ; - en estimant que ces prestations n'étaient pas délivrées dans des conditions identiques à celles d'un

que la société Etablissements Lauvray (la société Lauvray), propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant donné en location-gérance à la société Pierre et vacances Mavéa France (la société Maéva

L'expertise psychiatrique de Maëva mentionnait un traumatisme sexuel spécifique d'un inceste père-fille.

Trois enfants sont issus de cette union : - Eddy, né le 7 février 1996, - Axel, né le 8 septembre 1998, - Maëva, née le 1er octobre 2004.

* * * * * Des relations ayant existé entre Madame Séverine Y... et Monsieur Cédric X... est issue une enfant : Maëva X... née le 10 mars 2006, reconnue par ses deux parents le 13 décembre 2005.