CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

583 résultats pour « Luttringer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001491_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908091_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdd4709e24f13d55576

Appel

31 août 2022

31 août 2022

LUKING C/ [W] [L] [C] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402040_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Pour demander l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Lugrin opposant un sursis à statuer à sa demande de certificat d'urbanisme, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412005_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de ce dernier le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18e3cdc6046d47d42b02

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et du chiffre d'affaires hors taxe requis et prononce la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : MAISON LUTTRINGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206199_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (ci-après SELARL) Pharmacie Saint-Urbain, représentée par Me Luttringer

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495974.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

suivante : La société par actions simplifiées (SAS) Les Chalets Dutruel a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le maire de Lugrin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A cet égard, il est indifférent que la cessation des ventes entre la société Joseph [F] et la société Luding ait été justifiée ou non.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401279_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412018_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306063_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A D B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet du Nord lui opposant un refus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511304_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lutran de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309985_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Lutran, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407941_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208547_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203256_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 9 février 2023 sous le n° 2203256, la société Euro Protection Surveillance (la société EPS), représentée par Me Luttringer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202984_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 9 février 2023 sous le n° 2202984, la société Euro Protection Surveillance (la société EPS), représentée par Me Luttringer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400937_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentés par Me Lutringer, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy a refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304866_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A et Mme D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Lugrin n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M.

Source officielle

Page 4 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC148 résultats

Journal officiel
Créations

Luttringer, Mathieu Jean Romain

SIREN 104626742Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

17/05/2026

Voir →

Radiations

LUTTRINGER, Maeva, Julie

SIREN 917968919Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/03/2026

Voir →

Radiations

LUTTRINGER, Romain

SIREN 910589639Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

EURL LUTTRINGER-HESSLE

SIREN 824449797Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Dépôt de l'état des créances — Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, la SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, en qualité de liquidateur et demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, 68200Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° R

18/12/2025

Voir →

Créations

LUTTRINGER, Vincent, Joseph, François-Xavier

SIREN 432811784Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

05/11/2025

Voir →