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297 résultats pour « Loizeil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501294_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par la Selarl Ginisty-Morin Loisel Jeannot Avocats Associés, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 20 octobre 2024 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande indemnitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e043

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Ghislaine LOIZEAUX, avocat au barreau de LAON Madame Josiane Z... épouse X...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b8d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Adresse 4] [Localité 2] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00220 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Céline LOISEL

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2546710-2771394

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

  Loizides In July 1974 Andreas Loizides was serving in a battalion which was moved to the Lapithos area to support Greek Cypriot forces there.

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90ccb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [O] [Adresse 18] [Localité 22] non comparant, ni représenté Société [76] Service surendettement [Localité 17] représentée par Maître Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6707705781e733ee2698324d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd13

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Villaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme des Transports Prise, dont le siège est Le Champ Loisel

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2429148-2626383

Admin. suprême

21 juillet 2008

21 juillet 2008

  Les requêtes ont été respectivement introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aecda31367c908eb4f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'EXPERT DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine LOIZEAUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67e3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SLEMJ & ASSOCIES SAS SANICAR SCP [Y]-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY LOISEL Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503988_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, l’association Respire en Val de Sée demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire délivré par le préfet de la Manche à la société LTP Loisel

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2227056-2382299

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

  Les requêtes ont été respectivement introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés

Source officielle
CA

2ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1e7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marceline OUAIRY JALLAIS -Me Angélina HARDY-LOISEL

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f80

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe5292

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (NORD) représenté par Me Lolita LOIZEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce58acdc6046d474a564f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et demande qu'il lui en soit donné acte ; Par un courriel en date du 05/09/2025, Monsieur [K] [Y] et Madame [K] Née [G] [B] ont accepté le désistement ; Après en avoir délibéré conformément à la Loi.il

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d8c8a1343b8cd63060

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ENTRE : - Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL, avocat au barreau de RENNES Partie(

Source officielle

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