AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501294_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par la Selarl Ginisty-Morin Loisel Jeannot Avocats Associés, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 20 octobre 2024 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande indemnitaire
Source officielleCour d'Appel
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26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Ghislaine LOIZEAUX, avocat au barreau de LAON Madame Josiane Z... épouse X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 mai 2022
13 mai 2022
Adresse 4] [Localité 2] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00220 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Céline LOISEL
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2546710-2771394
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Loizides In July 1974 Andreas Loizides was serving in a battalion which was moved to the Lapithos area to support Greek Cypriot forces there.
Source officielleSurendettement
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [O] [Adresse 18] [Localité 22] non comparant, ni représenté Société [76] Service surendettement [Localité 17] représentée par Maître Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocats au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-3
6707705781e733ee2698324d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd13
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Villaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme des Transports Prise, dont le siège est Le Champ Loisel
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2429148-2626383
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Les requêtes ont été respectivement introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés
Source officielle5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb955
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aecda31367c908eb4f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'EXPERT DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine LOIZEAUX
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SLEMJ & ASSOCIES SAS SANICAR SCP [Y]-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY LOISEL Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503988_20260227
27 février 2026
27 février 2026
une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, l’association Respire en Val de Sée demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire délivré par le préfet de la Manche à la société LTP Loisel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2227056-2382299
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Les requêtes ont été respectivement introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés
Source officielle2ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marceline OUAIRY JALLAIS -Me Angélina HARDY-LOISEL
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f80
6 octobre 2024
6 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe5292
22 juillet 2024
22 juillet 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (NORD) représenté par Me Lolita LOIZEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69bce58acdc6046d474a564f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
et demande qu'il lui en soit donné acte ; Par un courriel en date du 05/09/2025, Monsieur [K] [Y] et Madame [K] Née [G] [B] ont accepté le désistement ; Après en avoir délibéré conformément à la Loi.il
Source officielleJEX
662aa1d8c8a1343b8cd63060
25 avril 2024
25 avril 2024
ENTRE : - Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL, avocat au barreau de RENNES Partie(
Source officiellePage 4 sur 15