QUE LA POLLUTION DE LA RIVIERE L'AVANCE FAISAIT OBSTACLE DE MANIERE INELUCTABLE A LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE ENTREPOSAIT DES ARCHIVES ET DU VIEUX MATERIEL, ET LOGEAIT

CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., EMPLOYE COMME CONDUCTEUR DE TRAVAUX PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE GNESOTTO PERE ET FILS QUI LE LOGEAIT

Z..., nourrissait et logeait celui-ci sans lui faire payer aucune contribution ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions invoquées ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

victime d'un accident de la circulation le 10 avril 1996 alors qu'il circulait à motocyclette et qu'il regagnait à l'issue d'un quartier libre la base de la marine à laquelle il était affecté et où il logeait

Il soutient que : * il a quitté le centre d'hébergement d'urgence où il logeait pour sa voiture en raison des désagréments subis ; * il ne peut pas accueillir son garçon âgé de 17 mois ; il lui faudrait

Elle soutient que l'indu réclamé porte sur le mois de septembre 2021 or à cette période elle logeait encore, et ce jusqu'à la date du 27 septembre 2021, dans son logement étudiant à Lyon en sorte que l'indu

projectile ce qui démontre que l'arme, au moment du tir, était parallèle au sol ; que si les allégations de l'inculpé, selon lesquelles il n'avait aucune raison d'attenter à la vie de Sagrario X... qui logeait

le patient est hospitalisé depuis plusieurs semaines à sa demande dans un contexte de perplexité anxieuse majeure et une désorganisation en lien avec une difficulté d'adaptation dans l'hôtel où il logeait

procédure, lancée par la commune de Marsannay-la-Côte, de passation du marché ayant pour objet l'entretien du terrain synthétique et du terrain engazonné de football du complexe sportif de la Rente Logerot

pas à assumer ; Attendu, cependant, qu'en statuant ainsi sans rechercher si Mme Z..., comme elle le soutenait, n'avait pas été mise en possession des meubles par Henri X..., qui à la fin de sa vie logeait

pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, la cour d'appel relève que le salarié effectuait un stage physiquement éprouvant, organisé et pris en charge par l'employeur, logeait

possède Mme X... ne constituait pas sa résidence principale, de sorte qu'elle ne pouvait se prévaloir des dispositions protectrices relatives un tel bien, tout en constatant d'une part, que Mme X... logeait

interprétation l'article susvisé ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y... produit quelques attestations certifiant qu'à compter de 1958 et dans le cadre de sa scolarité au lycée de Vichy, elle logeait

AVAIT FAIT VALOIR, DANS LE CONGE-PREAVIS DELIVRE A Y..., QU'ELLE NE LOGEAIT SA MERE QU'A TITRE PROVISOIRE ET GRACIEUX ; QU'ELLE-MEME ET CELLE-CI DESIRAIENT VIVRE SEPAREMENT ET QU'AINSI IL LUI ETAIT

UN APPARTEMENT SITUE SUR LE MEME EMPLACEMENT QUE CELUI OU IL LOGEAIT PRECEDEMMENT, ENSUITE DE LA RECONSTRUCTION APRES DEMOLITION DE L'IMMEUBLE DONT IL DEPENDAIT, D'AVOIR DECLARE X...

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a présenté un recours gracieux devant la commission de médiation au motif que la maison d'habitation dans laquelle elle logeait à Donneville, logement social

(Côte-d'Or), domicilié en cette qualité audit siège, 12°) de la société anonyme Sonobat, dont le siège est Rente Logerot à Marsannay-La-Côte (Côte-d'Or), prise en la personne de ses représentants légaux

Papin - DUCOS - BP. 14502 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Olivier MAZZOLI, avocat au barreau de NOUMEA Le Syndicat de Copropriété de la Résidence "TAI MANA", dont le siège est sis 19 rue Loriot