AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec512
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carine LEXTRAIT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En l'absence d'écriture expliquant en quoi cette décision lèserait les intérêts de la requérante, la requête de cette dernière, en tant qu'elle est dirigée contre la décision lui accordant le bénéfice
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SOCIETE DE GROUDRONNAGE ET DE TERRASSEMENTS DU LUB ERON SARL Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me LEXTRAIT - Me GARDIEN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROTECTION D'[Localité 5] 09 avril 2024 RG : 23/00427 [E] [D] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Christelle Lextrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00232
8 mars 2011
8 mars 2011
des réserves relatives notamment à la présentation tardive et à des indications erronées ou illisibles de documents, a, le 6 février 2007, informé la banque remettante que le donneur d'ordre ne les lèverait
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me LEXTRAIT Christelle Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immeuble G7 71 Rue Lucien Faure 33000 BORDEAUX représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01365
13 juin 2007
13 juin 2007
société Emi Music France a ensuite levé l'option pour l'enregistrement du deuxième album ; qu'un différend ayant opposé les parties, la société a informé l'artiste, le 19 juillet 2002, de ce qu'elle ne lèverait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1008
13 avril 2010
13 avril 2010
Si la Cour accédait au désir du requérant de retirer sa requête et rayait l’affaire de son rôle, elle lèverait la protection qu’elle offre sur une question aussi importante que le droit à la vie et le
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809e919da7c4f1759bff
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il convient donc en l'espèce de constater que le demandeur a sollicité leretrait de son affaire du rôle.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007917729
3 juin 1996
3 juin 1996
, ancien adjoint aux finances, estimant que cet exposé avait un caractère diffamatoire à son égard, a demandé devant le tribunal administratif l'annulation de cette délibération qui, selon lui, le léserait
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5970c
8 février 1982
8 février 1982
CONCURRENCE DE CELLES DEJA VERSEES EN DIMINUTION DU PRIX LORS DE LA REALISATION DE LA PROMESSE DE VENTE, QUE LA CONVENTION OCCULTE STIPULAIT ENFIN, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE SERAGRI AU CAS OU ELLE NE "LEVERAIT
Source officielleRéférés du PP
6a044fd8cdc6046d47934604
30 avril 2026
30 avril 2026
[Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON, et par Me Christelle LEXTRAIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 87 rue Richelieu 75113 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Carine LEXTRAIT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307940_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
À cet égard, la requérante ne saurait utilement faire valoir que la remise en cause de la réalité de cette créance léserait la société Ek Boutiques.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56464
29 septembre 1988
29 septembre 1988
poursuite de la procédure, a décidé à l'unanimité de rayer l'affaire du rôle; Considérant qu'en vertu du règlement amiable susmentionné il a été convenu que: - le Gouvernement belge lèverait
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56562
10 novembre 1992
10 novembre 1992
l'unanimité de rayer l'affaire du rôle; Considérant qu'en vertu du règlement amiable susmentionné il a été convenu que: - le Gouvernement belge lèverait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205787_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
un courrier du 2 décembre 2022, elle a été invitée à présenter des conclusions et à motiver sa requête par une argumentation propre à établir que la décision attaquée aurait méconnu ses droits ou lèserait
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884909
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBVH-V-B7H-I6CQ ID TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'AUBENAS 20 avril 2023 RG:11-22-192 SA FLOA C/ [E] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christelle Lextrait
Source officiellecr
61372596cd5801467741f001
6 avril 1993
6 avril 1993
tout d'abord, qu'il avait perçu les fonds nécessaires pour l'indemnisation de Mme Y..., affirmation confortée, ensuite, par une correspondance et des entretiens téléphoniques par lesquels le prévenu leurrait
Source officiellePage 4 sur 12