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232 résultats pour « Lextrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec512

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carine LEXTRAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204750_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

En l'absence d'écriture expliquant en quoi cette décision lèserait les intérêts de la requérante, la requête de cette dernière, en tant qu'elle est dirigée contre la décision lui accordant le bénéfice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SOCIETE DE GROUDRONNAGE ET DE TERRASSEMENTS DU LUB ERON SARL Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me LEXTRAIT - Me GARDIEN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cca5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROTECTION D'[Localité 5] 09 avril 2024 RG : 23/00427 [E] [D] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Christelle Lextrait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00232

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

des réserves relatives notamment à la présentation tardive et à des indications erronées ou illisibles de documents, a, le 6 février 2007, informé la banque remettante que le donneur d'ordre ne les lèverait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c594cdc6046d477130dc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me LEXTRAIT Christelle Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Immeuble G7 71 Rue Lucien Faure 33000 BORDEAUX représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01365

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

société Emi Music France a ensuite levé l'option pour l'enregistrement du deuxième album ; qu'un différend ayant opposé les parties, la société a informé l'artiste, le 19 juillet 2002, de ce qu'elle ne lèverait

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1008

Admin. suprême

13 avril 2010

13 avril 2010

Si la Cour accédait au désir du requérant de retirer sa requête et rayait l’affaire de son rôle, elle lèverait la protection qu’elle offre sur une question aussi importante que le droit à la vie et le

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759bff

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il convient donc en l'espèce de constater que le demandeur a sollicité leretrait de son affaire du rôle.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007917729

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

, ancien adjoint aux finances, estimant que cet exposé avait un caractère diffamatoire à son égard, a demandé devant le tribunal administratif l'annulation de cette délibération qui, selon lui, le léserait

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5970c

Cassation

8 février 1982

8 février 1982

CONCURRENCE DE CELLES DEJA VERSEES EN DIMINUTION DU PRIX LORS DE LA REALISATION DE LA PROMESSE DE VENTE, QUE LA CONVENTION OCCULTE STIPULAIT ENFIN, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE SERAGRI AU CAS OU ELLE NE "LEVERAIT

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd8cdc6046d47934604

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON, et par Me Christelle LEXTRAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b583

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 87 rue Richelieu 75113 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Carine LEXTRAIT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307940_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

À cet égard, la requérante ne saurait utilement faire valoir que la remise en cause de la réalité de cette créance léserait la société Ek Boutiques.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56464

Admin. suprême

29 septembre 1988

29 septembre 1988

poursuite de la procédure, a décidé à l'unanimité de rayer l'affaire du rôle;   Considérant qu'en vertu du règlement amiable susmentionné il a été convenu que:   -   le Gouvernement belge lèverait

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56562

Admin. suprême

10 novembre 1992

10 novembre 1992

l'unanimité de rayer l'affaire du rôle;        Considérant qu'en vertu du règlement amiable susmentionné il a été convenu que:   -     le Gouvernement belge lèverait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205787_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

un courrier du 2 décembre 2022, elle a été invitée à présenter des conclusions et à motiver sa requête par une argumentation propre à établir que la décision attaquée aurait méconnu ses droits ou lèserait

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884909

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Portalis DBVH-V-B7H-I6CQ ID TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'AUBENAS 20 avril 2023 RG:11-22-192 SA FLOA C/ [E] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christelle Lextrait

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f001

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

tout d'abord, qu'il avait perçu les fonds nécessaires pour l'indemnisation de Mme Y..., affirmation confortée, ensuite, par une correspondance et des entretiens téléphoniques par lesquels le prévenu leurrait

Source officielle

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