A B, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet du Calvados née du silence gardé sur sa demande de carte de séjour ;

B..., représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article

A, représenté par Me Pauline Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lerévérend, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Lerévérend, représentant M. B....

Jean X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des sociétés SNC Robard Lereverend, CSJP Hardyan X... et la Gerbe d'or, en cassation d'une ordonnance rendue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui

A..., représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A C épouse E, agissant en sa qualité de tutrice légale du mineur B D, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des

B..., représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - et les observations de Me Lerévérend, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 notifié le 6 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre

A... épouse C..., représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;