TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 4 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Orne de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) à défaut, d’enjoindre au préfet de l’Orne de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 deuxième alinéa de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que celle-ci renonce au bénéfice de l’aide juridictionnelle. 
 
 
Par un acte enregistré le 15 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (. 
) peuvent, par ordonnance : 1° Prendre acte des désistements ; (…). » 
 
2. 
Par un acte enregistré le 15 janvier 2026, M. A... B... déclare se désister de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de l’Orne. 
 
 
Fait à Caen, le 04 février 2026 
 
La présidente de la 2ème chambre 
 
Signé 
 
Th. RENAULT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière, 
 
 
   Mélanie Collet