[E]) Rue Jean Haroche Parc d'activités de Maré Craping 56690 LANDEVANT Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau

NICE en date du 01 Juillet 2023 à 14h26 APPELANT Monsieur [B] [F] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne assisté par Me Laure LAYDEVANT

Société Générale sur l'immeuble situé commune de Nostang, Landevant, cadastré section ZE nº 62, 63 et 137. Déboute la S.C.I. Saint-Thomin de sa demande de dommages et intérêts pour saisie abusive.

de la route et, notamment, les articles L.224-2, L. 224-6 et L. 224-9 ainsi que les articles R. 224-4 et R. 224-12 à R. 224-17 de ce code et précise que le 15 août 2021, à 17h40 sur la commune de Landevant

judiciaire de la société L.S.F [Adresse 1] Comparant tous les trois par Maître Gilles MATHIEU demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : DECATHLON (SA) [Adresse 2] Comparant par Maître Laure LAYDEVANT

B F et Mme C E épouse F, représentés par Me Laydevant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise ; 2°) de condamner la commune de Manosque

INTIMÉS Monsieur [Z] [X] né le 2 Novembre 1992 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, représenté et assisté par Maître Laure LAYDEVANT

Localité 5] de nationalité Serbe, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat choisi au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me LAYDEVANT

[X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Laure LAYDEVANT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

A E et Mme B D épouse E, représentés par Me Laydevant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 4 novembre 2019 et la décision du 7

Hôtelier-restaurateur à l'enseigne "Le Vieux Chêne" à LANDEVANT (56), à la recherche de fonds pour améliorer son entreprise, M. A... fut circonvenu par Y... et BOUDREAU.

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U... ces agissements envers vous ont commencé dans un contexte personnel et bien avant que suite à votre demande vous n'arriviez au sein du Service Clientèle Morbihan à Landévant en date du 14 octobre

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KERVENO LE Y... 56690 LANDEVANT représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Damien MALESYS, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME(E/S) Madame Nicole NOLLI Z.