chambre civile A ARRET DU 27 Octobre 2022 N° RG 22/01052 APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de Monsieur [Y] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Laurent

SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Me Laurent

DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024 APPELANTE : Mme [C] [V], Architecte d'Intérieur née le 21 Décembre 1979 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 27] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau

DB2H-W-B7B-RCKH Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET [M] [R] - 2192 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laurent

BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX

Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne MARTINEU - 711 Me Laurent

Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Laurent

BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS LEGA-CITE - 1506 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent

barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Benoît GERIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Laurent

ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Me Laurent

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS La SELARL MJ [W] Représentée par Me [N] [V] [W], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

LYON B 490 127 784, SARL d'architecture au capital de 3 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège Représentée par Me Laurent

AU79, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON E.U.R.L.

représentée par ses dirigeants légaux 22 boulevard Voltaire 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05

SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent

sous le n°B429 599 509, entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Laurent