Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 novembre 1997, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 250 francs et 4 amendes de 1 000

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 13 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

C..., demeurant audit siège, 5°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BOIS JOLI à Maurepas (Yvelines), avenue de Picardie, pris en la personne de son syndic le Cabinet C.

VICTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur

Laurent, contre l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 8 novembre 2005, qui, sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de RENNES, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, notamment, pour destructions aggravées et violences aggravées, les a condamnés à

: - FEX + CCC à Maître - CCC à Maître DARZACQ, [Localité 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY

Laurent, - Y...

APPELANTE SAS SIMASTOCK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle - Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent, contre l'arrêt n° 493 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Laurent, contre l'arrêt n° 494 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

NW CONSEIL A L'ENSEIGNE GEOBOOST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

Laurent, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M. Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM.

Laurent Z... d'une part et à la S.A.R.L.

social Paraphilippou & Co - 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA (CHYPRE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER Stéphanie substituant Maître CLEMENS JONES

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY