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6 391 résultats pour « Laura PLAISANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

69d02e6ccdc6046d4707db45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [E] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Laura

Source officielle

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TJ

Référés Civil

69d04394cdc6046d47099936

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DBWQ-W-B7J-QMHP Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f964

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : M.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

686ec06272b5e5e648cb711f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FOUR LAURA (ORIGIN’), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ, avocats au barreau de CHAMBERY, plaidant par Maître Mélodie DUMONT-GONIN, avocat

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cd

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Jean X... coupable d'avoir commis, en qualité d'ascendant, des agressions sexuelles sur mineures de quinze ans, le 28 juin 1997 ; "aux motifs que le 30 juin 1997, Blandine X... a déclaré à Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Si parmi les magasins dont la société Lara se plaint de la concurrence, seuls le Petit Casino du [Adresse 6], situé à 1 kilomètre, et le Casino supermarché du [Adresse 4] sont suffisamment proches de son

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0df8c25a97f0381f50f0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

La société HSBC FRANCE a consenti un prêt à la SCI LAURA BA.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20d3a34ad100085817b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hervé FRANCON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb39cdc6046d472a3140

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA CATHEDRALE, représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 SCI DU [Adresse 1], représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe CHOULET de l'AARPI Inter Barreaux, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d05cdc6046d475d118f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [J] né le 11 Juillet 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant à : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6675197b2a983144d72f445f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 709 Intimés : Monsieur [K] [B], représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628

Source officielle
TJ

Référés Civil

RDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADEc/S.A

68f00d38c07170de10e6a658

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

débats à l'audience publique des référés tenue le 08 Octobre 2025 Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c1cdc6046d47b2389b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, et par Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, à : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6698b086e6ed70c67f644ad0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LPN SECURITE SERVICES Représentant : Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 APPELANTE SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [D] [F], domicilié [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant

Source officielle