Cour d'AppelChambre commerciale 3-1
Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-1 — 16 juillet 2024
- ECLI
- 6698b086e6ed70c67f644ad0
- Date
- 16 juillet 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONE joint au dossier 24/03242 S.A.S. LPN SECURITE SERVICES Représentant : Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 APPELANTE SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 2242229 INTIMEE Nous, Florence DUBOIS-STEVANT conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONE et 24/03242 sont connexes, Joignons, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ces procédures et disons qu'elles seront suivies sous le n° 24/03242. Fait à [Localité 1], le 16.07.2024 Le Greffier La Conseillère de la mise en état., Copie aux avocats le :
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre commerciale 3-1
- Date
- 16 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6698b086e6ed70c67f644ad0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel