Jérôme X..., Mme Margaret X..., l'Earl du Messal , Mme Laure X... et M.

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique La Lauranne, société à responsabilité limitée, dont le siège

-H... , Laura G... et I... L...

conséquences corruptrices, les fillettes pouvant ainsi percevoir leur corps dénudé et exposé comme objet de convoitise, et banaliser par voie de conséquence l'exhibition sexuelle ; "alors, d'une part

du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier pour la petite Laura

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JANVIER 2013 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription

Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque D1476. Assistée de Me Marion CREQUAT, avocat au barreau de PARIS, toque C772.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 novembre 2025.

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE

29 Novembre 2024 - RG n° 24/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

Or, d'une part les travaux ont été exécutés et ils ne pouvaient l'être sans que les consorts [J] ne les laissent faire et d'autre part, les pièces produites établissent plutôt des réserves tenant au souci

Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ; - il téléphonait ensuite à ses deux autres enfants Laura

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Il appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Thérèse X... épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Laurie