subi par la société Laure Motos du fait de la diminution de la valeur de son fonds, de l'avoir condamnée de ce chef à verser à la société Laure Motos une certaine somme et d'avoir jugé que les mezzanines

F PINAULT ARCHITECTE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 DEFENDERESSE S.D.C.

de nationalité Française demeurant PAPEARI PK 51,900 côté montagne représentée par Me Tevaite LEVRAT, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [C] [I] [X] née le 26 Octobre 2009 à PAPEETE de nationalité

ARCHITECTES ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES se désiste de l’instance et de l’action engagées.

23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 Madame [M] [F] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [O] [W] Représentant : Me Marie julienne PALLARD

Jeannette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice

PACARD Représentée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Appelantes et défenderesses à l'incident S.A.

(la SCI) laquelle détient la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment. 2.

Sur le fond : Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un

X... nie par ailleurs tout acte d'attouchement sur les fesses, le sexe ou la poitrine de Marine et de Laura A... ; que le tribunal relève cependant que Marine et Laura A... ont effectué des déclarations

Le syndicat des copropriétaires expose dans son assignation avoir constaté plusieurs atteintes aux parties communes et aux parties privatives, attribuées au comportement et à la situation locative du bien

B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.

[U] sous astreinte de 50 euros par jour de retard D'autre part -condamne M.

Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

Y... est l'auteur et l'AVC dont Laura D... a été la victime ; que la partie civile sera donc déboutée de ses demandes tendant à déclarer M.

Pierre X..., - La société Laura, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 mai 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros

Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Laure A..., avocat au barreau de Paris, toque : E 741 INTIMEE Madame Christiane B...

née le [...] à Febvin Palfart (62960) demeurant [...] Madame Martine Y... née le [...] à Febvin Palfart (62960) demeurant [...]