au rôle Date de l'acte de saisine : 11 décembre 2025 Date de la saisine : 11 décembre 2025 Date de la décision attaquée : 07 OCTOBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005541 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge des Affaires Familiales du Tribunal de Grande

Jean X... coupable d'avoir commis, en qualité d'ascendant, des agressions sexuelles sur mineures de quinze ans, le 28 juin 1997 ; "aux motifs que le 30 juin 1997, Blandine X... a déclaré à Marie-Laure

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 200105094) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/461 No RG : 10/01493 Jugement (No 17/10) rendu le 10 Février 2010 par le Tribunal de Grande

Par jugement en date du 8 février 2000, le tribunal de grande instance de Lille a prononcé le divorce des époux, et a : - attribué exclusivement à la mère l'autorité parentale concernant l'enfant Laura

RG N : 12/00752 AFFAIRE : Mme Laura X..., M. Julien X...

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

BDIL BUREAU DIAGNOSTIC IMMOBILIER LORRAINE Représentant : Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Représentant : Me Laura

(MINEURE) Laura X... (MINEURE) Léa Y...

Docteur X... a, le 30 août 1989, accouché Madame CRUZ DA B..., d'une fille Laura, qui a été atteinte d'un handicap profond.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile n°25/00196 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GKBU ORDONNANCE N°25/125 du 8 avril 2025 ORDONNANCE Nous Anne-Laure Bastide, conseillère

atteinte Laura en relation avec les circonstances de sa naissance, * a alloué à M.

de sa qualité d'employeur de l'auteur de l'accident de la circulation subi par Mme Y..., la société Sécurité industrielle a été assistée par le conseil désigné par la société GAN assurances IARD, Me Laure

contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07764 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00784 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Laura

l'étude et en particulier Mme A... et de le mettre ainsi à l'abri d'éventuelles pressions; que l'interdiction faite à Guy Z... d'entrer en contact avec les salariés de l'étude à l'exception de Marie-Laure