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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210079
1 février 2018
1 février 2018
Philippe Y... et la SCI Les Lauriers Roses estiment que M.
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f39039
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Laudis n'est donc pas fondée à demander garantie au titre des restitutions consécutives à la résolution de la vente conclue entre Mme [L] et Laudis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301256
19 novembre 2015
19 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société So Good et la société Laudi et Laudi architectures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243c11217cad6c016492a
19 février 2014
19 février 2014
& LAUDI appelants en découlant.
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5b6
4 juin 1970
4 juin 1970
HORS DE CAUSE; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LAUGIER AYANT ACHETE AUX CONSORTS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea8
24 mai 2011
24 mai 2011
, Statuant à nouveau de ce seul chef, Condamne Mme X... à payer à la société Laudis la somme de 2600 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société Laudis du surplus de ses demandes,
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936198
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SCI LAUBIS et du pourvoi incident de la commune de Seilh est rejeté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ils soutiennent que leur intervention est recevable et que l'arrêt de la cour a été entièrement exécuté par la commune de Lauris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un courrier enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Légier, a déclaré accepter le recours à une médiation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10023
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lauris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lauris
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201512_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le désistement de la requête de la société Lauris est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63ccf
15 avril 2024
15 avril 2024
Au soutien de leur demande, la SMABTP en qualité d’assureur de la SARL ATYS et la SARL ATYS exposent que la SARL LAUDI & LAUDI ARCHITECTURES était chargée de la maîtrise de conception et de la maîtrise
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007818703
6 juillet 1992
6 juillet 1992
), sous le n° 120 756, la requête, enregistrée le 30 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant au lieu-dit la Grande Bastide à Lauris
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il y a donc lieu de débouter la SARL Launa de sa demande au titre du préavis non exécuté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION La requête a été présentée par la SCI Les Lauriers Roses domicilié au lieu de son siège social.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C et la requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont rejetés.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c859b5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Suivant conclusions notifiées le 8 mars 2021, Madame [X] [D] a sollicité que la SA LAUDIS soit déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et les intervenants ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lauris les dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lauris et des intervenants la somme de 2 000 euros chacun au titre des
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905886_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il n'est pas contesté que la SCI Laugier n'a pas formé de recours contre cette décision, qui est ainsi devenue définitive.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Les Lauriers Roses du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Attendu,
Source officiellePage 4 sur 386