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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c2b9ba5988459c44ddd
28 février 1989
28 février 1989
X..., conseil juridique, a présenté à Mme Latourette et à M. Horna, antérieurement à la signature de la convention qu'il avait rédigée, conclue le 18 novembre 1981 entre ce dernier et M.
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Laboulet soutient que la Semae devrait procéder aux déductions correspondantes dans sa facturation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119582
10 mai 2016
10 mai 2016
La société de droit autrichien SAATBAU LINZ eGen (SAATBAU) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461657.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00480
26 mai 2009
26 mai 2009
l'homologation d'une variété végétale ; qu'en 2000, elle a acquis diverses variétés inscrites au catalogue italien des espèces légumineuses fourragères, dont celle faisant l'objet du litige ; que la société Laboulet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00540
6 mai 2008
6 mai 2008
le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992 du code civil, ensemble, l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements André Laboulet
Source officielleciv1
61372230cd580146773faefe
8 juin 1994
8 juin 1994
/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15ème), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Vallée Labourel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1510499_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleSection C
689ad8e55923a6e2a808a607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54d9
7 janvier 1992
7 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fensch et Labourel, société à responsabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La société de droit allemand WERNER TIERNAHRUNG GMBH (WERNER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur la fourniture d'aliments
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La société de droit allemand MAYERHOFER AGRARHANDEL GmbH (MAYERHOFER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur des ventes
Source officielleDroit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
19 mai 2026
19 mai 2026
RESIDENCE LE PRADEL, représentée par son syndic la Sarl Laforet Immobilier ALLSIMMO, RCS Montauban 434 862 900, représentée par M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2276
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Labourdette Versini Thiault, dont le siège est à Paris
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e663
8 janvier 2002
8 janvier 2002
à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1999), que la société Couach Ascoa Cannes a vendu un yacht à la société Labrette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415570_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415571_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
6137254dcd5801467741c97f
19 mars 1992
19 mars 1992
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10612
9 mai 2018
9 mai 2018
..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cidel Cifi laboureur
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c92
20 mars 1984
20 mars 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DESHAYES (SOCIETE DESHAYES) A CHARGE LA SOCIETE BRIEUX-LAMOUREUX DE L'INSTALLATION DE
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