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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449416.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières de l'immeuble situé au 216, rue Pierre-Legrand à Lille, pour un montant de 700 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :
Source officielle1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
29 janvier 2015
APPELANTE **************** Monsieur [P] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (Val d'Oise) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SCP LEGRAND & PONS-LEGRAND, avocats associés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ab
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Pierre, Achille Y..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente), 38) de Mme Gilberte, Liliane, Andrée Y... née Z..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500453_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
être regardé comme demandant au tribunal de condamner la fédération départementale des chasseurs de l'Orne à lui verser la somme 10 440 euros en raison des préjudices causés par des gibiers à des parcelles
Source officielleChambre civile
6274bca22799a9057d5dd0d9
26 avril 2022
26 avril 2022
EXPOSE DU LITIGE La société SGBP est propriétaire de la parcelle cadastrée section V numéro [Cadastre 4] située sur le territoire de la [Adresse 8] Cette parcelle a été acquise lors d'une vente aux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502563_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté de mise en sécurité pris le 5 juin 2025 par le maire de la commune de Saint-Jouin-de-Blavou et portant sur un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval et Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7da
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511259_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49dd2cdc6046d47c65bfa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 Demandeur (s) : SAP PROD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
mur situé sur la parcelle BP 152 sont " indispensables compte tenu de la configuration particulière des lieux et de l'allée Jeanne d'Arc ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500631_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C A demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de la Manche de faire procéder aux travaux de remise en état des parcelles cadastrées n° B 386, B 376 et AB 89 leur appartenant en indivision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile
6274bca12799a9057d5dd0d2
26 avril 2022
26 avril 2022
Se livrant à une appréciation minutieuse des pièces qui lui ont été soumises, il a constaté à juste titre que la parcelle cadastrée section P n° [Cadastre 6] avait été divisée en deux nouvelles parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500950_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, occupant sans titre d'un emplacement au camping municipal dénommé " Camping de la Saline " et situé rue Bourgeois à Equeurdreville-Hainneville ; 2°) d'ordonner la remise en état de la parcelle concernée
Source officiellePage 4 sur 25