AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefranc Bourgeois, société anonyme dont

Cet effacement de fichiers a été constaté par Maître CHAUCHARD le 10 avril 2002.Lors de votre entretien préalable du 30 avril, en présence de Pascal LEGRAND, vous avez indiqué que vous n'aviez pas procédé

incriminés est consacrée à une dénonciation de l'action des commandos anti-avortement", que ce dessin et cette légende sont à relier aux autres dessins et légendes de la page, l'un représentant l'action

lui léguant les parcelles [...] , [...], [...] et [...]

civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Pascale

Les deux premières parcelles ainsi qu'une partie de la parcelle A3179 sont couvertes par un espace boisé classé. M.

; qu'il est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses parents et sa soeur (les consorts Y...), en l'état d'un testament olographe du 15 juin 2005, léguant l'une des deux parcelles à Mme X... ;

X... un ensemble de terres ; qu'il est décédé le [...] en léguant à M. Marcel Y... les parcelles [...] et [...] ; que, par acte du 28 mars 2013, M. Marcel Y... a délivré congé à M.

X... un ensemble de parcelles ; que le bailleur est décédé le [...] , en léguant le bâtiment à Mme Z... ; que, par acte du 27 mars 2014, celle-ci a délivré congé au preneur pour le 30 septembre 2014 aux

, cette dernière comportant un trou de rotation (16) en plus du passage d'engagement (18) ; que le tribunal a ainsi considéré que la revendication 1 du brevet X... devait être limitée à la structure et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 24 janvier 2025, C Pascal D, mineur représenté par sa mère Mme A B, et par Me Legrand, demande au tribunal

Si la parcelle jouxte une parcelle bâtie au sud-ouest et fait face à des parcelles bâties de l'autre côté de la route qu'elle borde, d'une part, l'ensemble de ces parcelles est peu densément bâti, d'autre

, ferait obstacle à un zonage différencié des deux parcelles.

A non assortie de l'étude de la société Enedis établissant la faisabilité du raccordement des parcelles concernées ; - le refus est justifié par l'éloignement de la parcelle et la nécessité de travaux

Louis X...est décédée le 10 juillet 1999, laissant comme unique héritière sa fille, Pascale X....

Par ailleurs, si la parcelle est entourée sur deux de ses côtés de parcelles bâties qui forment le hameau de la Lombarderie et sont, à ce titre, classées en zone UB de l'actuel PLUi et si la construction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.